Termes et conditions

Conditions Générales de Vente

Prestations :
Les services proposés sont des prestations d’assistance administrative à distance, réalisées selon les besoins du client définis en amont.

Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293B du CGI).

Modalités de paiement :
Le paiement s’effectue par virement bancaire, selon les conditions définies lors de la commande.
Toute prestation commencée est due.

Délais :
Les délais de réalisation sont convenus avec le client avant le début de la mission.

Responsabilité :
La prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables.

Confidentialité :
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.

Annulation :
Toute annulation de prestation doit être signalée dans un délai raisonnable. Les prestations déjà réalisées restent dues.

Litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.